CONSEIL D’ADMINISTRATION

Une fois que votre club de sauvetage sportif est constitué en OSBL, vous devez former un conseil d’administration (CA) pour assurer le bon fonctionnement de votre club. Un CA doit comporter au minimum 3 administrateurs (on suggère 5 à 7 administrateurs), mais le nombre varie en fonction de ce qui a été prévu dans votre demande de constitution en OSBL (RE-303).

Parmi les administrateurs, il est important d’avoir un comité exécutif composé d’un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire qui peuvent être déterminés par nomination ou élection.

TACHES ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loiet des règlements généraux, les membres de l’exécutif exercent les tâches et fonctions suivantes :

 

LE PRESIDENT :

  • S’assure que les tâches sont effectuées correctement
  • Préside les assemblées des membres et les réunions du CA
  • Est l’un des signataires des chèques ou autres effets de commerce de l’OSBL
  • Agis comme porte-parole officiel de l’OSBL à moins que le CA ne désigne une autre personne pour ce faire
  • Exerce toutes les autres tâches et fonctions que lui confie le CA

LE VICE-PRESIDENT :

  • Remplace le président lorsque ce dernier est incapable d’agir
  • Exerce toutes les autres tâches et fonctions que lui confie le CA

LE TRESORIER :

  • S’assure de la bonne tenue des livres comptables de l’OSBL
  • Est le porte-parole de l’OSBL auprès des vérificateurs autorisés
  • Prépare, à la fin de chaque année financière, le rapport financier de l’OSBL
  • Est responsable de la perception des sommes dues et de la gestion financière de l’OSBL
  • Est l’un des signataires des chèques et autres effets de commerce de l’OSBL (deux signatures sont requises)
  • Exerce toutes les autres tâches et fonctions que lui confie le CA

LE SECRETAIRE :

  • A la charge des registres de l’OSBL
  • Assure le suivi à la correspondance de l’OSBL
  • Dresse les procès-verbaux des réunions du CA et des AG
  • Prépare, en collaboration avec le président, les avis de convocation et les ordres du jour des AGde l’OSBL et des réunions du CA
  • Exerce toutes les autres tâches et fonctions que lui confie le CA

 

RÉMUNÉRATION

Les membres du CA ne sont pas rémunérés. Ils peuvent cependant être remboursés pour les dépenses encourues dans l’exercice de leurs fonctions, selon les normes déterminées dans les politiques et procédures de votre OSBL.

 

FONCTIONNEMENT D’UN CONSEIL D’ADMINISTRATION

Les CA ne fonctionnent pas tous exactement de la même manière, mais, de façon générale, un CA a les responsabilités suivantes :

    • S’assurer que votre OSBL respecte et réalise la mission décrite dans vos lettres patentes
    • S’assurer que votre OSBL respecte les lois qui lui sont applicables (c.-à-d. impôts)
    • Gérer les affaires financières de votre OSBL (c.-à-d. budgets, dépenses, etc.)
    • S’assurer de l’entretien des biens de votre OSBL (c.-à-d. aquaplanes, surf skis, palmes, etc.)
    • Embaucher des entraineurs et/ou des employés compétents
    • Créer des règles pour déterminer la manière dont seront traitées les questions importantes de votre OSBL (p. ex. le code de conduite de votre club)
    • Informer les membres des affaires de votre OSBL

Comme certains CA ne peuvent pas être présents au quotidien, il est possible de déléguer certains pouvoirs à d’autres personnes. Il est possible de :

    • Nommer une personne au poste de directeur général qui est normalement rémunéré et lui confier la gestion des affaires courantes de votre OSBL
    • Déléguez certains de ses pouvoirs à un comité exécutif (CE) composé d’administrateurs, mais votre CA doit être composé d’au moins 7 administrateurs

Un CE est moins nécessaire en présence d’un directeur général, puisque tous les deux ont les rôles d’administrer les affaires de votre OSBL.

Certains pouvoirs dits discrétionnaires du CA ne peuvent pas être délégués. Ces pouvoirs sont ceux liés à la structure même de votre OSBL, tels que :

    • Adopter, modifier et révoquer des règlements
    • Pourvoir des postes vacants au CA