Demande de mesure équivalente

(DEMANDE DE DÉROGATION)

Les membres de la Société de sauvetage doivent se conformer aux règles du Guide des programmes de la Société de sauvetage. Dans le cas où les dispositions du Guide des programmes en vigueur ne sont pas respectées, aucun brevet ne sera émis.

S’il n’est pas possible de se conformer aux exigences du Guide des programmes, sous certaines conditions et afin de rendre accessible au plus grand nombre de participants les formations de la Société de sauvetage, un membre affilié ou un membre donnant une formation hors protocole peut effectuer une demande de mesure équivalente (dérogation). Le membre de la Société de sauvetage doit compléter le formulaire et obtenir au préalable l’approbation de la Société de sauvetage. Dans sa demande, il doit démontrer que la qualité de la formation et la sécurité des candidats seront maintenues.

Des mesures sont prévues au Guide des programmes pour augmenter le nombre de participants à une formation, veuillez le consulter avant de faire une demande de mesure équivalente.

Les préalables d’âge à une formation ne peuvent faire l’objet d’une mesure équivalente.

QUAND DOIT-ON REMPLIR LA DEMANDE DE MESURE ÉQUIVALENTE?

Dans le meilleur délai avant le début d’un cours ou dès qu'une problématique survient en lien avec les exigences du Guide des programmes.

QUAND REÇOIT-ON UNE RÉPONSE DE LA SOCIÉTÉ DE SAUVETAGE?

Dans un délai maximal de 10 jours ouvrables. Une note sera inscrite au dossier de l’examen du cours ayant reçu une mesure équivalente pour assurer la conformité de l’examen.

Pour toutes questions relatives au Guide des programmes de la Société de sauvetage, communiquez avec nous par courriel.

Pour toute demande de mesure équivalente ou différente en lien avec la réglementation sur les lieux de baignade, veuillez contacter la Régie du bâtiment(RBQ).

Notez que la Société de sauvetage offre des services-conseils pour la préparation de mesure différente ou équivalente. Pour obtenir nos services, communiquez avec nous par courriel ou par téléphone au 514 252-3100