DEMANDE DE SUBVENTION

Document de reddition de compte 2022-2023

WEBINAIRE | Convention d'aide financiaire - PHASE 2 (30 août 2023)

ÉLIGIBILITÉ

Les organismes admissibles au programme sont :

Les organismes à but non lucratif, les entreprises privées, les entreprises individuelles et les organismes municipaux (ville, arrondissement, municipalité, municipalité régionale de comté (MRC)).

L'organisme doit en tout temps :

  • Être inscrit au Registre des entreprises du Québec, sauf s'il s'agit d'un village nordique, d'un conseil de bande ou d'un établissement d'enseignement ;
  • Avoir son siège social au Québec ;
  • Offrir gratuitement une formation admissible à ce programme.

FORMATIONS ADMISSIBLES

Pour connaître les formations admissibles et les montants forfaitaires remboursables pour celles-ci, veuillez consulter le document Formations admissibles.

PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE

Pour présenter une demande d'aide financière, les organismes doivent consulter attentivement le Guide des normes, puis remplir et soumettre le formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Guide des normes

Modalités du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation 2023-2026

Plan d’action pour valoriser la pratique d’activités physiques, sportives et récréatives au Québec 2022-2027

Politique de l’activité physique, du sport et du loisir – Au Québec, on bouge!