DEMANDE DE SUBVENTION
Document de reddition de compte 2022-2023
WEBINAIRE | Convention d'aide financiaire - PHASE 2 (30 août 2023)
ÉLIGIBILITÉ
Les organismes admissibles au programme sont :
Les organismes à but non lucratif, les entreprises privées, les entreprises individuelles et les organismes municipaux (ville, arrondissement, municipalité, municipalité régionale de comté (MRC)).
L'organisme doit en tout temps :
- Être inscrit au Registre des entreprises du Québec, sauf s'il s'agit d'un village nordique, d'un conseil de bande ou d'un établissement d'enseignement ;
- Avoir son siège social au Québec ;
- Offrir gratuitement une formation admissible à ce programme.
FORMATIONS ADMISSIBLES
Pour connaître les formations admissibles et les montants forfaitaires remboursables pour celles-ci, veuillez consulter le document Formations admissibles.
PRÉSENTATION D'UNE DEMANDE
Pour présenter une demande d'aide financière, les organismes doivent consulter attentivement le Guide des normes, puis remplir et soumettre le formulaire de demande, accompagné de tous les documents requis.
DOCUMENTS ET LIENS UTILES
Modalités du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation 2023-2026
Politique de l’activité physique, du sport et du loisir – Au Québec, on bouge!