FORMULAIRE D'EMPRUNT DE MATÉRIEL

 

MODALITÉ D’EMPRUNT 

Pour chaque emprunt, l’emprunteur doit envoyer ce FORMULAIRE D’EMPRUNT rempli en bonne et due forme à l’adresse courriel sauvetagesportif@sauvetage.qc.ca, un minimum de deux semaines avant la date de récupération du matériel. Veuillez contacterla Société de sauvetage afin de confirmer la disponibilité du véhicule. 

Ce contratsera signé par les deux parties lors de l’emprunt du matériel. 

 

CONDITIONS D’UTILISATION 

  1. L’emprunteur s’engage à aider le coordonnateur de sauvetage sportif lors de la mise à disposition et du retour du matériel (c.-à-d. assembler le matériel et le ranger dans l’entrepôt).  
  2. L’emprunteur s’engage à inspecter le matériel mis à sa disposition avant de quitter la Société de sauvetage. 
  3. L’emprunteur s’engage à rapporter le matériel mis à sa disposition à la date et l’heure de retour convenue. 
  4. L’emprunteur s’engage à utiliser le matériel exclusivement dans le cadre de son activité prévue. Toute utilisation du matériel en dehors des activités approuvées entraînera l’annulation du prêt actuel et empêchera tout prêt futur à cet emprunteur. 
  5. En cas de vol, l’emprunteur s’engage à avertir immédiatement la Société de sauvetage et à fournir les déclarations attestant de l’événement. 
  6. En cas de perte ou de bris, l’emprunteur remboursera la valeur à neuf du matériel (taxes incluses). 
  7. Dans un cas de non-retour du matériel résultant d’une faute de l’emprunteur, celui-ci remboursera la valeur à neuf (taxes incluses). 

 

RESPONSABILITÉS 

  1. La Société de sauvetage ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation illicite ou frauduleuse du matérielemprunté. À ce titre, l’emprunteur est tenu de respecter les règles et usages en vigueur. 

  1. De manière générale, l’utilisateur doit veiller à : 

  • Ne pas endommager le matériel 
  • Nettoyerle matériel après l’utilisation de façon que celui-ci soit dans le même état qu’à son emprunt.  

 

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