Antécédents judiciaires

ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES 

 
1. Une vérification des antécédents judiciaires est valide pour 2 ans.Unentraîneuraccrédité doit donc faire vérifier ses antécédents judiciaires aux 2 ans. 
 
2. Une vérification des antécédents judiciaires ne se limite pas à un sport mais bien au casier judiciaire de la personne vérifiée. Elle est donc valide pour toutes les occasions. 
 
3. La vérification des antécédents judiciaires se fait uniquement pour protéger les athlètes mineurs. Par conséquent, la vérification d’un entraîneur,qui entraine exclusivement des athlètes adultes, n’est pas obligatoire. 
 
4. Il n’est pas possible de faire la vérification des antécédents judiciaires d’un entraîneur mineur. Au Québec, l’âge de la majorité est de dix-huit ans. 
 
5. La Société de sauvetage est membre de SPORTSQUÉBEC ettous ses membres bénéficient d’un tarif préférentiel auprès de la compagnie Trustii.Celle-ci effectue une : 
  • Validation de l’identité du candidat par pièce d’identité et vérification biométrique. 
  • Vérification des infractions pénales et criminelles répertoriées dans les plumitifs des tribunaux provinciaux et municipaux. 
  • Vérification d’infractions criminelles au dépôt national des casiers judiciaires de la GRC pouvant être reliés au candidat. 
 
6. Il n’est pas obligatoire de faire faire une vérification des antécédents judiciaires par la compagnie Trustii. Il est possible de faire affaire avec la GRC, un poste de police local ou une autre compagnie comme Identité Québec. 
 
7. Si un entraîneur fait affaire avec un autre service de vérification des antécédents judiciaires,il doit envoyer une preuve des résultats au coordonnateur de sauvetage sportif (sauvetagesportif@sauvetage.qc.ca). 
 
8. Pour procéder à une vérification des antécédents judiciaires, écrivez au coordonnateur de sauvetage sportif (sauvetagesportif@sauvetage.qc.ca).Un lien vous sera envoyé, via la plateforme de Trustii.
  • Consultez le guide le l’utilisateur : Trustii&Verif - Guide Utilisateur 2024-FR 


Une vérification est effectuée, une fois que le formulaire demandé est rempli. La Société de sauvetage a accès aux résultats directement sur son compte Trustii.