FINANCES
Q.17 : Si on offre une formation à 0$, quelles sont les taxes applicables qui doivent être payées par le participant? Doit-on charger les taxes sur le coût réel de la formation?
R : Les taxes sont applicables sur le coût qui est chargé aux participants. Considérant que la formation coûte 0$, les taxes applicables doivent être calculées en fonction du 0$.
Q.18 : Si nos tarifs sont plus bas que ceux décrétés par l'annonce, pouvons-nous utiliser la différence pour former plus de personnes gratuitement?
R : Le but de la mesure est de former davantage de préposés à la surveillance et de moniteurs. Les centres de formations admissibles peuvent utiliser la subvention pour former davantage de personnes gratuitement. D'ailleurs nous encourageons les installations aquatiques à solliciter diverses sources de financement pour former gratuitement le maximum de préposés à la surveillance et de moniteurs.
Q.19 : Si le montant octroyé est en deçà de nos frais d'inscription, pouvons-nous facturer un montant au participant?
R : Les installations aquatiques qui participent à la mesure de gratuité ne peuvent pas charger des frais additionnels aux candidats. L’adhésion à la subvention est volontaire, mais lorsque vous y adhérez, vous avez l’obligation d’appliquer la gratuité des cours couverts par la mesure.
Q.20 : Qu'arrive-il si nous dépassons le montant de la soumission octroyée? Est-il possible d’obtenir du financement additionnel si le nombre d’inscription est plus élevé qu’à l’habitude?
R : Nous invitons les centres de formation à contacter le ministère de l’éducation lorsque le nombre d'inscriptions prévu sera atteint.
Q.21 : Est-ce qu’il y a un maximum de cours qui peut être subventionné?
R : Les centres de formation devront dépenser le montant qui leur a été alloué par le ministère de l’éducation. Veuillez contacter le ministère de l’éducation lorsque l’ensemble des sommes allouées par la gratuité aura été utilisé.
Q.22 : Comment est calculé le montant qui nous est octroyé pour la session d'automne?
R : Le montant a été calculé sur les résultats du centre de formation pour le nombre de candidats certifiés sur une période de 12 mois en tenant compte de la meilleure année entre 2019 et 2022.
Q.23 : Est-ce que le montant forfaitaire est par cours ou par participant? Des cours avec 4,12 ou 24 candidats vont-ils avoir le même montant de subvention?
R : Le montant alloué pour la mesure de gratuité est par participant, en fonction du cours dans lequel il est inscrit.
Q.24 : Peut-on peut faire un dépôt de garantie qui serait remboursé une fois le cours complété (pour décourager les personnes qui s’inscrivent et ne participent pas)?
R : Ces modalités devront être communiquées au ministère de l’éducation préalablement à la signature de la convention pour la gratuité qui fera l’objet d’une entente pour être admissible au programme de gratuité.
Q.25 : Les organismes municipaux auront-ils aussi droit aux subventions?
R : La mesure de gratuité est disponible pour toutes les organisations qui offrent ces formations, incluant les organismes municipaux
Q.26 : Le financement reçu était pour l'automne seulement. Aurons-nous un autre montant pour 2023?
R : La lettre que vous avez reçue couvre la période du 15 août 2022 au 31 mars 2023. Vous transigerez directement avec le ministère de l’éducation pour l’obtention de la subvention. À compter du 1er avril 2023, vous devrez adhérer à une nouvelle convention avec la Société de sauvetage pour les années subséquentes.
Q.27 : La subvention étant offerte pour l'année financière 2022-2023, y-a-t 'il possibilité que cela se poursuivre jusqu’en 2024-2025?
R : Des mesures additionnelles qui seront en vigueur à compter du 1er avril 2023 seront annoncées dans les prochains mois.
Q.28 : Nous chargeons des frais pour les non-résidents de notre municipalité. Peut-on continuer de facturer ces frais?
R : Oui.Le membership ou les frais résident/non-résident n'ont pas été pris en compte dans le calcul de la subvention. Ces frais pourraient toutefois être facturés aux participants à titre de frais qui ne sont pas relié à l’inscription au cours. Le ministère de l’éducation doit être informé de cette pratique à la signature de la convention
Q.29 : La mesure 15028 serait-elle plus avantageuse que la nouvelle mesure de gratuité?
R : Oui, la mesure 15028 est plus avantageuse pour un participant puisqu’elle couvre l’ensemble des frais (incluant le transport).
* La mesure 15028 accorde une allocation aux établissements scolaires comprenant l’embauche de ressources pour la coordination et l’animation des activités parascolaires, la location de locaux ou de plateaux à l’extérieur de l’école, les frais de transport s’il y a lieu et l’achat d’équipements et de matériel. Pour plus de renseignement, visitez la page web suivante : https://sauvetage.qc.ca/fr/organisation/milieu-scolaire/formation-parascolaire