Cours - Abandons - échecs
Q.40 : Est-ce qu'un abandon sera considéré comme une inscription à la subvention?
R : Les abandons seront considérés comme une inscription admissible à la subvention. Le centre de formation devra présenter à la Société de sauvetage le nombre de présences ou d'absences durant le cours ainsi que les coordonnées complètes des candidats. La Société de sauvetage effectuera des vérifications afin de connaître et de colliger les motifs d'abandon.
Q.41 : Quelles sont les modalités en cas reprise de cours suivant un échec ou en cas d’abandon?
R : Les candidats qui seront en situation d'échecs à la fin d'un cours ou en situation d'abandon pourront s'inscrire à un cours admissible à la gratuité et ainsi à la subvention.
Q.42 : Considérant qu’un participant ne terminant pas le cours serait propice à un remboursement partiel, comment devrons-nous procéder pour cette situation? Est-ce que le montant remboursable sera renvoyé au ministère de l’éducation?
R : Se sont les feuilles d’examen transmises à la Société de sauvetage qui permettront de faire votre reddition de compte pour la mesure de gratuité. Vous devrez indiquer les réussites, les échecs et les abondons. Le Société de sauvetage demandera de justifier les abandons. Les centres de formation devront garder en registre les feuilles de présence au cours et les transmettre sur demande à la Société de sauvetage. La convention entre les centres de formation et le ministère de l’éducation précision les modalités pour les abandons.
Q.43 : Est-ce qu'il y aura ajustement pour les candidats qui ont faits des formations depuis l'annonce?
R : La mesure pour la gratuité est applicable aux cours qui sont offerts entre le 15 août 2022 et le 31 mars 2023.
Q.44 : Si nous avons utilisé le montant total de notre subvention, pouvons-nous charger les prochains cours offerts dans notre installation?
R : Ces modalités seront prévues dans la convention entre les centres de formations et le ministère de l’éducation. Les centres de formations sont donc invités à contacter le ministère de l’éducation pour toute question sur les modalités de l’offre de gratuité et qui sont exigés dans votre convention.
Q.45 : Si notre offre de cours augmente, est-ce que le montant alloué sera aussi bonifié?
R : Le montant alloué reçu couvre la période du 15 août 2022 au 31 mars 2023 et vous aurez une convention directement avec le ministère de l’éducation. Lorsque vous aurez atteint la limite de subvention vous êtes invité à contacter le ministère de l’éducation. À compter du 1er avril 2023 vous aurez une nouvelle convention avec la Société de sauvetage pour les années subséquentes dont les modalités seront annoncées au cours de l’automne.