Formulaire de demande de mesure équivalente

Demande de mesure équivalente

Les formations de la Société de sauvetage doivent respecter les exigences établies dans le Guide des programmes afin d’assurer la qualité de l’enseignement, la sécurité des participant.es et la validité des brevets délivrés.

Lorsqu’une situation particulière empêche le respect de certaines exigences, un membre affilié ou un membre offrant une formation hors protocole peut soumettre une demande de mesure équivalente.

Cette demande doit être approuvée par la Société de sauvetage avant l’application de la mesure proposée. Sans autorisation préalable, le non-respect des exigences du Guide des programmes peut empêcher la délivrance des brevets.

Dans quelles situations demander une mesure équivalente?

Une mesure équivalente peut être envisagée lorsqu’une formation ne peut être organisée conformément à certaines exigences du Guide des programmes.

La demande doit démontrer que les adaptations proposées permettent de maintenir la qualité de la formation et la sécurité des participant.es.

Avant de soumettre une demande, il est important de consulter le Guide des programmes, qui prévoit déjà certaines possibilités d’ajustement, notamment pour augmenter le nombre de participant.es à une formation.

Les exigences relatives à l’âge minimal ne peuvent faire l’objet d’une mesure équivalente.

Comment soumettre une demande?

Le membre doit :
  Consulter le Guide des programmes pour vérifier les exigences applicables et les ajustements déjà autorisés.
  Remplir le formulaire de demande de mesure équivalente, en précisant la situation et les adaptations souhaitées.
  Démontrer que la qualité de la formation et la sécurité des participant.es seront maintenues.
  Attendre l’approbation de la Société de sauvetage avant d'appliquer la mesure proposée.

Quand soumettre une demande?

La demande doit être transmise le plus tôt possible avant le début de la formation, ou dès qu’une situation empêchant le respect des exigences du Guide des programmes est constatée.

Délai de traitement

La Société de sauvetage transmet une réponse dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.

Lorsqu’une mesure équivalente est approuvée, une note est ajoutée au dossier d’examen de la formation concernée afin d’en assurer le suivi et la conformité.

Mesures équivalentes liées à la réglementation des lieux de baignade

Les demandes de mesures différentes ou équivalentes concernant les exigences réglementaires applicables aux lieux de baignade relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et non du processus de dérogation au Guide des programmes.

La Société de sauvetage propose également des services-conseils pour accompagner les organisations dans la préparation de ces demandes.

Besoin d’information?

Pour toute question concernant le Guide des programmes, une demande de mesure équivalente ou les services-conseils offerts, il est possible de communiquer avec l’équipe de la Société de sauvetage par courriel ou par téléphone