Fonctionnement
Q.30 : Est-ce que le remboursement se fera après chaque formation ou seulement en fin d'année?
R : Le premier versement est de 75% du montant total à la signature de la convention et le deuxième versement est de 25%.
Q.31 : Quelles seront les procédures pour réclamer la subvention ? Les organismes devront-ils envoyer la liste de candidats inscrits au ministère de l’éducation et un montant sera versé selon cette liste d’inscription? Devons-nous émettre une facture pour recevoir les remboursements?
R : La société de sauvetage produira pour chacun de ses centres de formation un rapport des formations qui auront été offertes durant la période de référence. Les organisations devront soumettre les feuilles d'examen à la société de sauvetage afin de pouvoir recevoir le dernier versement de la subvention (25%). Si le centre de formation n'a pas atteint le minimum de candidats qui a été calculé pour établir le montant de la subvention, il devra rembourser les sommes non utilisées.
Q.32 : Est-ce que les candidats devront payer et ensuite être remboursés?
R : Les centres de formation qui offrent la mesure de gratuité ne devront pas charger de frais aux participants pour la formation, la certification, les manuels de formations et les cahiers d’exercices. Seuls les frais tels que pour un masque de poche, un sifflet, un maillot de bain ou un chandail pourront être chargés aux candidats.
Q.33 : Devrons-nous fournir un document qui valide les inscriptions et les présences aux cours?
R : Les centres de formation devront transmettre à la Société de sauvetage les feuilles d'examen incluant les réussites, les échecs et les abandons. La Société de sauvetage pourrait demander aux centres de formation de transmettre la liste des présences des participants. Les centres de formation devront donc conserver les listes de présence pour des fins d'audit par la Société de sauvetage.
Q.34 : Est-ce que les frais d’affiliation et de volumes seront facturés par la Société de sauvetage?
R : Étant donné que ce sont les centres de formation qui reçoivent la subvention de la part du ministère de l’éducation (pour la convention 2022-2023), les frais d'affiliation ainsi que les frais de volumes seront facturés aux centres de formation et payable à la Société de sauvetage. Les manuels obligatoires ainsi que les cahiers d'exercices seront aussi facturés au centre de formation.
Q.35 : Si on offre le combiné médaille-croix en parascolaire avec la mesure 15028, est-ce que la gratuité est gérée de la même façon ?
R : Lorsque les cours de médaille de bronze et de croix de bronze sont constitués de candidats financés par la mesure 15028 ainsi que par la mesure de gratuité, les centres de formation devront indiquer sur les feuilles de présence ainsi que sur les feuilles d'examen par quelle mesure la gratuité est offerte à chacun des participants.
Q.36 : Comment va fonctionner cette mesure dans pour les gestionnaires aquatiques?
R : Les gestionnaires aquatiques devront effectuer la gestion des cours qui sont admissibles à la gratuité de la même façon qu'ils le font actuellement. Ils devront commander les volumes et les cahiers d'exercice en début de session et soumettre les feuilles d'examen en fin de session. Les frais pour les volumes des cahiers d'exercice ainsi que les frais d'examen seront facturés aux centres de formation par la Société de sauvetage. La seule nouveauté est que les centres formation devront conserver des registres de présences des participants aux formations et les soumettre à la Société de sauvetage sur demande à des fins de vérifications des abandons.
Q.37 : Y a-t-il une reddition de compte à faire et si oui, quelle sera-t-elle?
R : Les centres aquatiques doivent soumettre les feuilles d'examen à la société de sauvetage dans les délais prescrits. Ils devront conserver, tel qu'exigé dans le guide des programmes, une copie des feuilles d'examen, une copie des rapports d'échecs, la liste de présences des participants durant la session de cours ainsi que tout autre information relative à l'évaluation des participants.
Q.38 : À partir de quelle date le remboursement entre en vigueur (par exemple, si nous avons un cours de croix de bronze qui débute le 11 septembre, sera-t-il subventionné?)
R : La mesure de gratuité est entrée en vigueur à partir du 15 août 2022. Les centres de formation qui adhèreront à la convention du ministère de l’éducation devront ainsi rembourser les candidats. Donc, par exemple pour un cours de Croix de bronze débutant le 11 septembre celui-ci sera assujetti à la gratuité et à la subvention.
Q.39 : Quelles seront les dates butoirs pour la remise des documents ?
R : Les centres aquatiques doivent transmettre à la Société de sauvetage les résultats des examens dans un délai maximal de 2 semaines après la date de fin de cours ou la date de l'examen.