RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Les règlements généraux de votre OSBL constituent un document déterminant et sont en quelque sorte le guide de sa régie interne. Il est fortement recommandé d’en adopter, bien qu’ils ne soient pas obligatoires en vertu de la Loi.Ils forment un contratentre votre OSBL et ses membres, de telle sorte que les dispositions qu’il contient lient votre OSBL et ceux qui ont été admis au sein de cette dernière.

Les règlements généraux entrent en vigueur dès qu’ils sont adoptés par votre CA. Ils doivent ensuite être ratifiés par les membres lors de l’assemblée générale (AG) suivante. S’ils ne sont pas acceptés par les membres lors de cette AG, ils cessent alors d’être en vigueur à compter de cet instant.

EXEMPLE DE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 

INTERPRETATION

Toute interprétation de cette constitution ainsi que les cas non prévus dans le présent document sont assujettis aux dispositions de la partie III de la Loi sur les compagnies. Aux fins de la présente et afin d’alléger le texte, la forme masculine désigne aussi le féminin, lorsqu’il y a lieu.

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

DÉnomination sociale

 

NOM

Le nom de l’organisme est « Club de sauvetage sportif […] », ci-après désigné « le Club ».

 

INCORPORATION

Le Club est unorganisme sans but lucratif qui a été dûment constitué et enregistré le […] conformément à la Loi sur les compagnies de la province de Québec.

 

AFFILIATION

Le Club est membre de la Société de sauvetage – division du Québec et, de ce fait même, de la Société de sauvetage Canada, le corps dirigeant du sauvetage sportif au Canada. À ce titre, le Club s’engage à respecter l’ensemble des règlements de la Société de sauvetage — division du Québec et de la Société de sauvetage Canada.

Le Club peut aussi s’affilier à une association régionale de sauvetage sportif ou à toute autre association jugée pertinente.

 

COMPÉTENCE

Le Club est un OSBL reconnu pour régir et promouvoir le sauvetage sportif récréatif et compétitif principalement sur le territoire de […] conformément aux règlements municipaux pertinents.

 

Objets

À des fins purement sportives et sans intention de gains pécuniaires pour ses membres, le Club poursuit les objectifs suivants :

  1. Offrir aux participants un programme d’initiation au sauvetage sportif basé sur des approches à la fois éducatives et récréatives.
  2. Offrir aux participants un programme complet de développement en sauvetage sportif compétitif.
  3. Offrir à la clientèle un programme inclusif de tous les âges et de tous les niveaux de développement et de performance.
  4. Favoriser l’engagement de bénévoles.
  5. Proposer un environnement sain et des conditions de travail saines et mobilisatrices à l’équipe d’entraîneurs.
  6. Assurer une saine gestion dans la transparence et l’éthique.

 

 

MISSION

De plus et au-delà des objets déjà mentionnés, le Club entreprend :

  • Promouvoir le sauvetage sportif
  • Sensibiliser la population à la prévention de la noyade
  • Offrir des opportunités de participation aux compétitions de sauvetage sportif
  • Partager la passion du sauvetage sportif à ses membres par des activités attrayantes et mobilisatrices
  • Favoriser l’apprentissage à l’entraînement, le développement sportif et le développement personnel des athlètes en sauvetage sportif

 

SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’OSBL est situé […] à un endroit désigné par voie de résolution du CA.

 

MEMBRES

Le Club compte quatre catégories de membres, soit les membres inscrits, affiliés, votants et honoraires :

  1. Un membre inscrit est une personne inscrite comme athlète et qui a payé une inscription au Club.
  2. Un membre affilié est un officiel de niveau provincial ou plus, ne répondant pas à la définition d’un membre inscrit, qui est actif selon les critères du Club et qui est affilié au Club. Un membre affilié peut également être, sur recommandation du CA, un bénévole engagé possédant un expertise ou expérience utile au développement et fonctionnement du Club.
  3. Un membre-votant est un membre inscrit de 18 ans ou plus, un membre affilié ou le gardien légal d’un membre inscrit.
  4. Un membre honoraire est une personne, un membre-votant du Club ou non, qui est désigné par les membres-votants à ce titre au cours d’une AG annuelle conformément à une recommandation du CA, en reconnaissance de sa contribution au Club. Un membre-votant qui se voit conférer le titre de membre honoraire conserve les droits acquis à titre de membre-votant. Par contre, un membre honoraire non membre du Club n’a aucune cotisation à payer et n’a donc pas droit de vote, bien qu’il puisse assister à l’AG. Le titre est décerné à vie, à moins qu’il n’ait à être révoqué pour conduite jugée offensante pour le Club.

 

Cotisation annuelle

Le montant de la cotisation, annuelle ou par session, des membres inscrits est établi par le CA et est payable à la date et selon les modalités déterminées par ce dernier

 

Annulation de l’inscription

Toute annulation de l’inscription d’un participant doit être envoyée par écrit au bureau du Club […]. Cette annulation prend effet le 1er du mois suivant la date de réception de l’avis ou à la date précisée dans ledit avis si elle est plus tardive.

 

DISPOSITIONS FINALES

 

ANNEE FINANCIERE

L’année financière s’étend du […] au […] de l’année suivante. 

 

RAPPORT FINANCIER

Le rapport financier annuel du Club, préparé par le trésorier, est adopté par le CA et présenté aux membres à l’AG annuelle.

 

VERIFICATION

Les livres du Club sont soumis annuellement à une firme comptable pour fin de production des déclarations de revenus. Le choix de la firme comptable est à la discrétion du CA.

 

CONTRATS

Les contrats et autres documents requérant la signature du Club sont, au préalable, approuvés par le CA puis signés par les personnes désignées à cette fin.

 

RESPECT ET INTERPRETATION DES REGLEMENTS GENERAUX

Toute contestation quant à l’interprétation des Règlements généraux est résolue par le président sauf lors des AG annuelles, où les différends sont tranchés par un scrutin majoritaire des membres du CA.

 

MODIFICATION DES REGLEMENTS GENERAUX

Le CA peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, modifier les Règlements généraux, les abroger ou en adopter de nouveau. Ces modifications, cette abrogation ou ces nouveaux règlements entrent en vigueur dès leur adoption et le demeurent jusqu’à la prochaine AG annuelle, au cours de laquelle ils doivent être ratifiés pour continuer à être en vigueur.

 

EXPULSION D’UN MEMBRE PROBLEMATIQUE

Le CA peut, dans les limites permises par le Code civil du Québec (art. 313) expulser un membre dont le comportement est jugé répréhensible. Les motifs justifiant cette expulsion sont les suivants :

  • Défaut du membre de se conformer aux règlements du Club
  • Perte de l’une des qualités requises pour détenir le statut de membre
  • Exercice d’une activité illégale
  • Geste ou propos tenus contraires à la mission du Club, incompatible avec ceux-ci ou pouvant porter préjudice aux activités ou à la réputation du Club et/ou de ses membres

Pour ce faire, le Conseil met en place un processus de convocation et d’audition transmis par courrier recommandé au membre concerné et comprenant l’énumération précise des reproches formulés. Il est à noter que l’expulsion d’un parent n’entraîne pas l’expulsion de son enfant.

 

DISSOLUTION DU CLUB

Le Club ne peut être dissout que par le vote des deux tiers des membres-votants présents, lesquels doivent être au nombre minimum de quinze membres réunis en AG extraordinaire ou représenter au moins les deux tiers des membres-votants du Club. Le cas échéant, l’AG mandate le CA du Club pour procéder à telle dissolution et à l’abandon des lettres patentes selon les exigences de la Loi. Au moment de cette dissolution, les fonds et propriétés du Club devront être dirigés vers un organisme ayant une mission et/ou des valeurs similaires à celles du Club.

 

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE […].

 

RATIFIÉ PAR LES MEMBRES LE […] À […], QUÉBEC.